Rapport du président – Été 2018

Rapport du président – Été 2018

Depuis la publication du dernier numéro du Journal des juges, le Bureau de direction, les directeurs et les comités de l’ACJCP ont travaillé activement dans un certain nombre de domaines.

L’ACJCP a obtenu le statut d’intervenant dans le Renvoi du Québec. Nos avocats ont déposé les preuves sur lesquelles nous nous appuierons. Ces preuves comportent des documents relatifs à la raison d’être des plafonds monétaires pour les cours provinciales ayant une compétence civile, y compris les facteurs tels que l’accès à la justice et le coût des litiges. L’information comprend également, dans la mesure du possible, le pourcentage des affaires introduites devant les cours provinciales qui sont effectivement résolues et la durée moyenne, du début à la fin, pour les affaires réglées.

La Cour d’appel du Québec instruira le renvoi en novembre de cette année. Il est attendu que le jury sera composé de sept juges – une grande première pour la Cour d’appel du Québec et un fait qui souligne l’importance des principes constitutionnels en jeu dans cette affaire.

Dans le domaine de la rémunération, l’ACJCP continue d’apporter un soutien à la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse pour l’aider dans son litige actuel devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. Le litige en Nouvelle-Écosse soulève des questions fondamentales et pourrait éventuellement influer sur les processus de rémunération pour toutes les cours provinciales et territoriales du Canada.

Le Comité de justice autochtone a été créé et est maintenant un comité permanent de l’ACJCP. Presque tous les membres du comité sont indigènes. Les objectifs du comité peuvent être consultés sur le site Web de l’ACJCP. La juge Melanie Roy, présidente du Comité, m’a signalé que le comité avait beaucoup travaillé, avec dynamisme et enthousiasme. Je voudrais également saluer le dévouement et la persévérance de Melanie elle-même dans cet important projet.

Avec l’approbation des directeurs, la publication du bulletin d’information de l’ACJCP a été suspendue. Au lieu de cela, nous prévoyons de publier sur notre site Web des articles écrits par divers juges au fur et à mesure qu’ils seront rédigés. Il est prévu que, de cette manière, nous publierons des articles à l’intention des membres plus fréquemment que ce n’était le cas avec le bulletin. Nous enverrons des courriels comportant un lien vers le site Web au fur et à mesure que les articles seront publiés. La juge Mary Kate Harvie, qui était auparavant rédactrice du bulletin, a assumé la responsabilité de cette tâche. Mary Kate occupera également le tout nouveau poste d’éditrice du contenu du site Web. Elle sera chargée de déterminer ce qui sera affiché sur le site Web et comment ce contenu sera organisé. Elle travaillera en collaboration avec nos webmestres, le juge Gary Cohen et le juge Alan Tufts, qui l’aideront à déterminer ce qui est réalisable.

Cela étant dit, je tiens également à souligner que le juge Tufts a été nommé cowebmestre le 1er juin de cette année. Le site Web nécessite aujourd’hui beaucoup plus de travail que ce n’était le cas auparavant. La nomination d’Alan soulagera le juge Cohen d’une partie de la charge de travail. Alan a très récemment terminé son mandat au poste de juge en chef adjoint de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse. Je devrais également noter que c’était Alan qui avait créé le site Web.

La juge Katherine McLeod a été nommée présidente du Comité national sur la formation. Katherine a une excellente réputation en tant qu’éducatrice dans le domaine judiciaire partout au Canada. Elle jouit également d’une réputation internationale pour son travail de développement de la formation judiciaire axée sur les compétences. Depuis de nombreuses années, elle fait partie intégrante du programme très apprécié axé sur les compétences de Niagara on the Lake, destiné aux nouveaux juges. Dans ce cadre, elle a travaillé en étroite collaboration avec l’Institut national de la magistrature et entretient d’excellentes relations avec cette organisation.

J’ai également nommé le juge Robin Finlayson au poste de vice-président du Comité sur la formation nationale. Robin est bien connu de vous tous car il a été président de ce comité de 2008 à 2017, période durant laquelle il s’est toujours acquitté de ses fonctions de façon exemplaire. Nous remercions Robin de son dévouement de longue date à l’ACJCP et d’avoir accepté ce poste.

J’ai nommé le juge David Walker au poste de vice-président du Comité sur la rémunération. Comme vous le savez, David est un ancien président de l’ACJCP, qui a été étroitement impliqué dans l’organisation pendant de nombreuses années. En plus d’avoir été membre du Bureau de direction de l’ACJCP, il a auparavant été directeur du Nouveau-Brunswick. Il a été corédacteur du Journal des juges pendant cinq ans. Il a également participé au Comité sur la rémunération à titre de membre ou de membre du Bureau de ce comité depuis 2005.

Le juge Larry Anderson s’est retiré de ses fonctions de président du Comité sur le droit. Larry a fait un travail remarquable à ce titre au cours des dernières années et nous sommes vraiment désolés de le voir partir. Le juge Josh Hawkes, récemment nommé à la Cour provinciale de l’Alberta et anciennement procureur en appel auprès du ministère public de l’Alberta, a remplacé Larry. Josh nous a été hautement recommandé à la fois par Larry et par Gary Cornfield, le directeur de l’Alberta.

J’ai également nommé la juge Denise LeBlanc du Nouveau-Brunswick au poste de corédactrice du Journal des juges. Denise a déjà assisté le juge Ross Green pour un numéro du Journal. Denise exerce également les fonctions de directrice du programme exceptionnel de formation linguistique juridique en français et en anglais offert par la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Caraquet.

Mon mandat à la présidence de l’ACJCP a été extrêmement occupé. Un certain nombre de problèmes urgents ont exigé une constante attention. Je suis extrêmement chanceux d’avoir l’appui de collègues compétents et avisés au sein de notre Bureau de direction : les juges Joe De Filippis, Karen Lische, Mayland McKimm, Marco LaBrie, Danielle Dalton et Ted Tax. Je les remercie pour leur aide fidèle et leurs constants encouragements.

Juge Robert Gorin

Président de l’ACJCP

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