À propos

Les objectifs de l’Association

L’ACJCP est vouée à la réalisation d’un certain nombre d'objectifs fondamentaux, tous liés au rôle des cours provinciales en tant que parties intégrantes des services judiciaires offerts aux citoyens du Canada : suivre de près la situation des juges de nomination provinciale, conseiller les gouvernements et les organismes engagés dans la réforme du système judiciaire, se faire formatrice et disséminatrice d’information auprès des juges partout au pays.

L’ACJCP appuie les principes du bilinguisme et de l’indépendance judiciaires et du respect pour l'égalité et la diversité, tous indispensables à la bonne administration de la justice au Canada.

La direction de l’Association

L’Association est administrée par un Conseil exécutif composé du président, du président sortant, des premier, deuxième et troisième vice-présidents, du secrétaire-trésorier/directeur général, et d’un représentant votant de chaque province et territoire. Les membres du conseil exécutif proviennent de la magistrature de l’ensemble du pays.

Tous les membres des multiples comités, y compris leurs présidents nommés par le président de l’Association, sont des membres bénévoles de l’ACJCP.

Les assises annuelles

Les assises annuelles de l’ACJCP ont lieu d’ordinaire en septembre ou en octobre,dans différentes régions du pays. C’est l’occasion de régler les affaires de l’Association, de tenir des séances de formation et de perfectionnement, et d’élire les dirigeants.

Le premier vice-président de l’Association devient son nouveau président. Il est issu de la province qui accueille les assises annuelles. Les deuxième et troisième vice-présidents proviennent des provinces où auront lieu les assises des deux années à venir.

L’ACJCP finance l’envoi aux assises annuelles d’un certain nombre de délégués de chacune des provinces et de chacun des territoires. Tous les autres membres sont libres d’y participer à leurs frais.

Le financement de l’Association

Il provient des cotisations de ses membres et de subventions provinciales et fédérales. Nous bénéficions aussi du soutien des juges en chef des provinces et des territoires qui, par le biasis du budget que leurs gouvernements accordent à leurs cabinets, défraient le coût de participation de quelques juges aux assemblées, réunions, colloques et séminaires.

Nous sommes bilingues

L’ACJCP assure l’égalité d’accès de ses membres de langue française et anglaise aux fonctions administratives nationales.

Notre engagement de promouvoir et respecter l'egalité et la diversité

L'ACJPC s'engage à proteger les droits sur l'égalité et le respect pour la diversité au sein de l'Association et dans tous les aspects du travail des juges des cours provinciales au Canada. L'ACJCP a adopté des Lignes directrices sur l'égalité et sur la diversité et a établi un comité permenant sur l'égalité et la diversité.

Le programme national de consultation pour la magistrature (PNCM)

L’adhésion à l’ACJCP procure, entre autres avantages, l’accès au Programme national de consultation pour la magistrature. Ce service confidentiel dispense des services de prévention,de soutien et de traitement aux membres de la magistrature canadienne et à leur famille.

Service de télé-assistance : 1-866-872-6336

Notre raison d’être

L’Association est vouée à l’avancement de la cour provinciale en tant que juridiction d’excellence, dotée de magistrats qui jouissent de l’estime générale à titre de juristes réfléchis, avisés, équitables, impartiaux et indépendants. Nous préconisons l’unification des tribunaux de première instance fédéraux et provinciaux.

À cette fin, nous disposons d’un réseau de comités dont les membres travaillent sans relâche à rehausser la réputation de la cour provinciale : d’abord le Comité national de la formation, puis les comités des lois, du bilinguisme, de l’indépendance judiciaire et de la rémunération.

D’autres comités veillent au maintien de liens solides avec des associations nationales telles la Conférence canadienne des juges, l'Insitut National de la Magistrature et l’Association du Barreau canadien. Le président de l’ACJCP est d’office membre du conseil national de l’ABC.

Le ministère de la Justice consulte régulièrement notre Comité des lois à propos de mesures législatives, nouvelles ou proposées, touchant le droit pénal et les jeunes contrevenants.

L’élargissement des compétences et les modifications législatives annuelles rendent ce travail essentiel.

L’indépendance de la magistrature

L’ ACJCP se préoccupe tout particulièrement de la question de l’indépendance judiciaire. Le Comité de l’indépendance judiciaire a étudié les problèmes que connaissent nos juges à cet égard. Il a produit des rapports et proposé des correctifs.

Face à la menace d’une crise, au début des années quatre-vingt-dix, qu’aurait déclenchée une série de poursuites dans tout le pays, nous avons confié à d’éminents juristes la préparation d’un rapport sur l’état actuel de l’indépendance des juges de cours provinciales. Intitulé L’indépendance des juges de cours provinciales : un gage commun, le rapport rend nettement compte de l’effritement de l’indépendance des cours provinciales partout au pays.

Forte de ce rapport, l’ACJCP est intervenue dans le renvoi relatif aux juges de cours provinciales dont la Cour suprême du Canada était saisie en 1996. Elle a présenté un puissant plaidoyer en faveur d’une norme d’indépendance unique pour les juges de nomination provinciale et fédérale. L’arrêt, prononcé en septembre 1997, apporte un éclairage crucial à la question de l’indépendance de la magistrature. Il a résulté en la création de commissions de rémunération dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Points Saillants

• L’ACJCP tient chaque automne un colloque annuel et un séminaire de formation. Lors de ces sessions, des juges de partout au Canada apprennent de leurs collèges et d’éminents invités.
• L’ACJCP donne au printemps le très apprécié programme de formation des nouveaux juges, à l’intention des juges de cours provinciales, territoriales et militaires. L’Association organise deux séminaires annuels pour les juges des provinces atlantiques, par l’entremise de sa Conférence régionale atlantique.
• L’ACJCP a été la première à offrir au Canada un programme de sensibilisation des juges au contexte social.
• Dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut national de la magistrature (INM), l’ACJCP a travaillé à élargir l’accès des juges provinciaux et territoriaux aux programmes et aux ressources documentaires de l’Institut.
• L’ACJCP, avec le concours de l’INM, a permis aux comités de formation des associations prvinciales et territoriales de mieux communiquer et collaborer entre eux. Par la mise sur pied d’un groupe de travail et la publication d’un bulletin à l’intention des formateurs, l’Association a favorisé la présentation de programmes de grande qualité à meilleur prix.
• L’ACJCP et l’INM ont offert pour les présidents des comités de formation provinciaux et territoriaux des ateliers sur la prestation des services de formation aux juges.
• L’ACJCP, avec le soutien du ministère de la Justice, a pu offrir aux représentants des associations provinciales et territoriales de juges un programme traitant des relations avec les médias.
• L’ACJCP publie une revue trimestrielle et exploite un site Internet.

Ce que nous réserve l’avenir

Le nouveau millénaire annonce de passionnants projets pour l’Association, qui continuera de faire valoir l’excellence de sa magistrature. Nous espérons raffermir le dialogue avec la classe politique du pays en vue d’une compréhension et d’un respect accrus à l’égard de nos responsabilités et de notre indépendance respectives.

Les comités de l'ACJCP se penchent sur d’autres idées susceptibles d’améliorer les programmes de formation permanente et le programme de formation des nouveaux juges.

L’Association se fera de plus en plus présente auprès du grand public. Nous comptons consolider les rapports fructueux que nous entretenous avec nos collègues de nomination fédérale et avec les membres de l’Association du Barreau canadien. De concert avec le Conseil des juges en chef, nous nous appliquerons à resserrer notre collaboration avec les juges en chef. Plus que tout, nous travaillerons infatigablement et efficacement au progrès de nos tribunaux et de leurs juges.