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Bienvenue au site web de l'ACJCP

L’Association canadienne des juges des cours provinciales (ACJCP) est une fédération d’associations de juges provinciaux et territoriaux.

Fondée en 1973, elle regroupe aujourd’hui la presque totalité des plus de 1 000 juges provinciaux et territoriaux du Canada. Dans la plupart des régions, l’adhésion à une association provinciale ou territoriale entraîne automatiquement l’adhésion à l’ACJCP.

L’ACJCP est une organisation complexe dédiée au bien-être de ses membres et au bon fonctionnement des cours provinciales et territoriales du Canada. L’Association a acquis un solide profil national, en particulier grâce aux efforts de ses divers comités d’exploitation.

Elle continue à gagner le respect du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux en participant activement à la réforme du droit, en abordant les enjeux liés à l’indépendance judiciaire des cours, et en offrant des initiatives de formation pertinentes et opportunes.

Buts et objectifs de l’Association canadienne des juges des cours provinciales

Les buts et objectifs de l’ACJCP énoncés dans sa Constitution sont les suivants :

  1. Agir à titre de fédération des associations de juges dans l’intérêt commun de tous leurs membres;
  2. Promouvoir et faciliter la communication entre tous les juges canadiens et les membres de la magistrature des autres pays;
  3. Promouvoir, défendre et sauvegarder la dignité, le respect et l’autorité des tribunaux et des juges, ainsi que l’indépendance judiciaire individuelle et institutionnelle au Canada et ailleurs;
  4. Assumer un rôle de premier plan dans la détermination et la mise en œuvre de politiques visant la formation continue des juges, et dans le cadre des initiatives de l’Institut national de la magistrature;
  5. Examiner les questions touchant à la responsabilité professionnelle, à l’éthique des juges, promouvoir et implanter l’égalité et la diversité dans l’Association et dans toutes ses activités;
  6. Promouvoir l’utilisation des deux langues officielles dans toutes les activités de l’Association; s’assurer que chaque membre de l’Association puisse effectuer son travail dans la langue officielle de son choix; s’assurer que toutes les communications (écrites, audio-visuelles et électroniques) à l’intention des membres de l’Association s’effectuent dans les deux langues officielles; collaborer au bilinguisme des juges et des tribunaux;
  7. Aborder la question des besoins et des attentes des juges surnuméraires, des juges suppléants et des juges à la retraite;
  8. Favoriser une compréhension accrue du rôle de la magistrature dans l’administration de la justice auprès du public et ainsi mettre de l’avant ou appuyer activement des initiatives de sensibilisation du public et de relations publiques;
  9. Étudier et débattre des lois et du droit actuel et, au besoin, recommander aux autorités compétentes les modifications jugées appropriées, aucune disposition des présentes ne pouvant cependant être interprétée comme restreignant le droit d’un juge, d’une association provinciale ou d’un juge municipal de formuler directement des recommandations aux dites autorités sans avoir par ailleurs à consulter l’Association à cet égard;
  10. Entretenir des liens avec des organismes canadiens, notamment l’Institut national de la magistrature, l’Association du Barreau canadien, l’Association canadienne des juges des cours supérieures, le Conseil canadien des juges en chef, l’Institut canadien d’administration de la justice et les diverses facultés de droit;
  11. Entretenir des rapports avec les associations des juges de pays étrangers et d’autres associations ou organismes œuvrant dans le domaine de la formation judiciaire et l’amélioration de l’administration de la justice.
Indépendance judiciaire

L’un des objectifs les plus importants de l’ACJCP est de promouvoir et défendre le principe de l’indépendance judiciaire. 

Le système de gouvernement du Canada a trois branches : judiciaire, exécutive et législative. La fonction de la branche judiciaire est d’interpréter la loi, de résoudre les conflits et de défendre la Constitution y compris la Chartre canadienne des doits et libertés. Ce rôle exige que le pouvoir judiciaire soit distinct et fonctionne indépendamment de tous les autres participants au système judiciaire, y compris des deux autres branches du gouvernement.

Tous les Canadiens ont le droit constitutionnel de voir leurs affaires juridiques réglées par des juges justes et impartiaux. Au Canada, nos cours jouissent d’un haut degré de confiance du public, car un pouvoir judiciaire indépendant a été fermement établi.

L’indépendance judiciaire a de nombreuses définitions, mais en fin de compte, elle signifie que les officiers de justice ont la liberté de statuer sur chaque affaire selon ses propres mérites, sans ingérence ni influence aucune de quelque source que ce soit, y compris d’une autre branche du gouvernement. Bien que les décisions judiciaires aboutissent rarement à satisfaire tout le monde, notre système de justice repose sur la confiance du public dans le fait que les affaires sont convenablement instruites et que les décisions, qu’elles soient populaires ou non, sont rendues en toute justice. Il est crucial que le pouvoir judiciaire soit à la fois indépendant et perçu comme étant indépendant afin que le public soit convaincu que les décisions judiciaires sont rendues sans parti pris.

Pour garantir le droit à un pouvoir judiciaire indépendant et impartial, la législation du Canada comporte des protections constitutionnelles ou des « conditions essentielles » qui assurent l’indépendance de la magistrature. Il s’agit de l’inamovibilité, de la sécurité financière et de l’indépendance administrative.

L’inamovibilité empêche le renvoi arbitraire des juges. La sécurité financière est assurée par un mécanisme autonome qui, par le biais d’une commission spéciale sur la rémunération, établit les salaires et les avantages sociaux des juges. L’indépendance administrative permet aux cours de se gérer elles-mêmes, plutôt que d’être gérées par d’autres. Bien que ces garanties se rapportent aux juges, elles sont dans l’intérêt du public. Elles permettent aux cours d’appliquer la règle de droit que les Canadiens, par le biais des processus électoraux et législatifs, ont choisi pour les gouverner.

Formation

L’ACJCP tient un congrès annuel dans chacune des provinces et chacun des territoires en alternance. Lors des congrès, des programmes de formation sont offerts sur une période de deux jours. 

En outre, l’ACJCP, avec l’aide de la Cour du Québec et de la Cour de justice de l’Ontario, offre un programme de formation intensive sur le droit substantiel et procédural qui est mis à la disposition de tous les juges de cours provinciales et territoriales récemment nommés.

De plus, l’ACJCP contribue à un programme axé sur les compétences, qui est fourni par l’Institut national de la magistrature et la Cour de justice de l’Ontario. Ce programme met l’accent sur la présentation, le comportement et les interactions avec les avocats, les plaideurs, les témoins et le public.

Ces deux programmes sont très intensifs et les participants résident sur place pendant une période de plusieurs jours.

L’ACJCP a également un représentant au sein du Conseil des gouverneurs de l’Institut national de la magistrature.

Gouvernance

L’ACJCP est essentiellement gouvernée par ses directeurs. Les directeurs sont des juges qui représentent leur association respective de juges provinciaux et territoriaux. Chaque directeur est choisi par les membres de son association.

L’ACJCP est gérée au quotidien par son Bureau de direction. Le Bureau de direction est composé du président, du président sortant, du 1er vice-président, du 2e vice-président, du 3e vice-président, du secrétaire et du trésorier. Tous les membres du Bureau de direction sont élus lors de l’assemblée générale annuelle de l’ACJCP qui se tient à l’issue de chaque congrès national.

Publications

L’ACJCP produit les publications suivantes :

Le Journal de l’ACJCP est publié deux fois par an et est mis à la disposition du grand public. Il traite de divers sujets d’intérêt public et fournit des informations au sujet de nos cours, de nos juges et des divers programmes et initiatives de l’ACJCP.

Le Bulletin d’information de l’ACJCP est publié deux ou trois fois par an. Il est mis à la disposition des juges des cours provinciales et territoriales et met l’accent sur la diffusion d’informations importantes à ses membres. Il fournit un forum permettant aux membres de l’ACJCP de partager des idées, des expériences et des connaissances.

Le site Web de l’ACJCP est destiné à fournir des informations au grand public au sujet de l’ACJCP et du travail des juges des cours provinciales et territoriales en général. La section du site Web réservée aux membres permet aux juges qui sont membres de l’ACJCP d’avoir accès aux publications, aux rapports des directeurs provinciaux, aux rapports des comités, aux ordres du jour des prochaines réunions, aux procès-verbaux, aux blogues et autres se rapportant à l’ACJCP.

Comités

L’ACJCP dispose d’un certain nombre de comités qui ont pour fonction d’améliorer l’administration de la justice et d’assister ses membres. Ces comités sont les suivants :

  • Le Comité sur l’accès à la justice
  • Le Comité sur le droit
  • Le Comité sur les communications
  • Le Comité sur la rémunération
  • Le Comité national sur la formation
  • Le Comité sur la formation des provinces de l’Atlantique
  • Le Comité sur la formation des provinces des Prairies
  • Le Comité sur l’égalité et la diversité
  • Le Comité sur les peuples indigènes et les cours
  • Le Comité sur l’indépendance judiciaire

L’ACJCP dispose également d’un représentant au sein du Programme de consultation pour la magistrature, qui est à la disposition de tous les juges et des membres de leur famille.

Rapport du président – Été 2018

Rapport du président – Été 2018

Depuis la publication du dernier numéro du Journal des juges, le Bureau de direction, les directeurs et les comités de l’ACJCP ont travaillé activement dans un certain nombre de domaines.

L’ACJCP a obtenu le statut d’intervenant dans le Renvoi du Québec. Nos avocats ont déposé les preuves sur lesquelles nous nous appuierons. Ces preuves comportent des documents relatifs à la raison d’être des plafonds monétaires pour les cours provinciales ayant une compétence civile, y compris les facteurs tels que l’accès à la justice et le coût des litiges. L’information comprend également, dans la mesure du possible, le pourcentage des affaires introduites devant les cours provinciales qui sont effectivement résolues et la durée moyenne, du début à la fin, pour les affaires réglées.

La Cour d’appel du Québec instruira le renvoi en novembre de cette année. Il est attendu que le jury sera composé de sept juges – une grande première pour la Cour d’appel du Québec et un fait qui souligne l’importance des principes constitutionnels en jeu dans cette affaire.

Dans le domaine de la rémunération, l’ACJCP continue d’apporter un soutien à la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse pour l’aider dans son litige actuel devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. Le litige en Nouvelle-Écosse soulève des questions fondamentales et pourrait éventuellement influer sur les processus de rémunération pour toutes les cours provinciales et territoriales du Canada.

Le Comité de justice autochtone a été créé et est maintenant un comité permanent de l’ACJCP. Presque tous les membres du comité sont indigènes. Les objectifs du comité peuvent être consultés sur le site Web de l’ACJCP. La juge Melanie Roy, présidente du Comité, m’a signalé que le comité avait beaucoup travaillé, avec dynamisme et enthousiasme. Je voudrais également saluer le dévouement et la persévérance de Melanie elle-même dans cet important projet.

Avec l’approbation des directeurs, la publication du bulletin d’information de l’ACJCP a été suspendue. Au lieu de cela, nous prévoyons de publier sur notre site Web des articles écrits par divers juges au fur et à mesure qu’ils seront rédigés. Il est prévu que, de cette manière, nous publierons des articles à l’intention des membres plus fréquemment que ce n’était le cas avec le bulletin. Nous enverrons des courriels comportant un lien vers le site Web au fur et à mesure que les articles seront publiés. La juge Mary Kate Harvie, qui était auparavant rédactrice du bulletin, a assumé la responsabilité de cette tâche. Mary Kate occupera également le tout nouveau poste d’éditrice du contenu du site Web. Elle sera chargée de déterminer ce qui sera affiché sur le site Web et comment ce contenu sera organisé. Elle travaillera en collaboration avec nos webmestres, le juge Gary Cohen et le juge Alan Tufts, qui l’aideront à déterminer ce qui est réalisable.

Cela étant dit, je tiens également à souligner que le juge Tufts a été nommé cowebmestre le 1er juin de cette année. Le site Web nécessite aujourd’hui beaucoup plus de travail que ce n’était le cas auparavant. La nomination d’Alan soulagera le juge Cohen d’une partie de la charge de travail. Alan a très récemment terminé son mandat au poste de juge en chef adjoint de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse. Je devrais également noter que c’était Alan qui avait créé le site Web.

La juge Katherine McLeod a été nommée présidente du Comité national sur la formation. Katherine a une excellente réputation en tant qu’éducatrice dans le domaine judiciaire partout au Canada. Elle jouit également d’une réputation internationale pour son travail de développement de la formation judiciaire axée sur les compétences. Depuis de nombreuses années, elle fait partie intégrante du programme très apprécié axé sur les compétences de Niagara on the Lake, destiné aux nouveaux juges. Dans ce cadre, elle a travaillé en étroite collaboration avec l’Institut national de la magistrature et entretient d’excellentes relations avec cette organisation.

J’ai également nommé le juge Robin Finlayson au poste de vice-président du Comité sur la formation nationale. Robin est bien connu de vous tous car il a été président de ce comité de 2008 à 2017, période durant laquelle il s’est toujours acquitté de ses fonctions de façon exemplaire. Nous remercions Robin de son dévouement de longue date à l’ACJCP et d’avoir accepté ce poste.

J’ai nommé le juge David Walker au poste de vice-président du Comité sur la rémunération. Comme vous le savez, David est un ancien président de l’ACJCP, qui a été étroitement impliqué dans l’organisation pendant de nombreuses années. En plus d’avoir été membre du Bureau de direction de l’ACJCP, il a auparavant été directeur du Nouveau-Brunswick. Il a été corédacteur du Journal des juges pendant cinq ans. Il a également participé au Comité sur la rémunération à titre de membre ou de membre du Bureau de ce comité depuis 2005.

Le juge Larry Anderson s’est retiré de ses fonctions de président du Comité sur le droit. Larry a fait un travail remarquable à ce titre au cours des dernières années et nous sommes vraiment désolés de le voir partir. Le juge Josh Hawkes, récemment nommé à la Cour provinciale de l’Alberta et anciennement procureur en appel auprès du ministère public de l’Alberta, a remplacé Larry. Josh nous a été hautement recommandé à la fois par Larry et par Gary Cornfield, le directeur de l’Alberta.

J’ai également nommé la juge Denise LeBlanc du Nouveau-Brunswick au poste de corédactrice du Journal des juges. Denise a déjà assisté le juge Ross Green pour un numéro du Journal. Denise exerce également les fonctions de directrice du programme exceptionnel de formation linguistique juridique en français et en anglais offert par la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Caraquet.

Mon mandat à la présidence de l’ACJCP a été extrêmement occupé. Un certain nombre de problèmes urgents ont exigé une constante attention. Je suis extrêmement chanceux d’avoir l’appui de collègues compétents et avisés au sein de notre Bureau de direction : les juges Joe De Filippis, Karen Lische, Mayland McKimm, Marco LaBrie, Danielle Dalton et Ted Tax. Je les remercie pour leur aide fidèle et leurs constants encouragements.

Juge Robert Gorin

Président de l’ACJCP

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Nous répondons seulement aux questions concernant notre association. Nous ne pouvons répondre aux questions qui exigent de la recherche ou qui nous demandent d'exprimer un opinion sur des cas particuliers.

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Le Conseil canadien de la magistrature a produit des lignes directrices : Le système judiciaire canadien et les médias.

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