Buts et objectifs de l’Association canadienne des juges des cours provinciales

Les buts et objectifs de l’ACJCP énoncés dans sa Constitution sont les suivants :

1. Agir à titre de fédération des associations de juges dans l’intérêt commun de tous leurs membres;
2. Promouvoir et faciliter la communication entre tous les juges canadiens et les membres de la magistrature des autres pays;
3. Promouvoir, défendre et sauvegarder la dignité, le respect et l’autorité des tribunaux et des juges, ainsi que l’indépendance judiciaire individuelle et institutionnelle au Canada et ailleurs;
4. Assumer un rôle de premier plan dans la détermination et la mise en œuvre de politiques visant la formation continue des juges, et dans le cadre des initiatives de l’Institut national de la magistrature;
5. Examiner les questions touchant à la responsabilité professionnelle, à l’éthique des juges, promouvoir et implanter l’égalité et la diversité dans l’Association et dans toutes ses activités;
6. Promouvoir l’utilisation des deux langues officielles dans toutes les activités de l’Association; s’assurer que chaque membre de l’Association puisse effectuer son travail dans la langue officielle de son choix; s’assurer que toutes les communications (écrites, audio-visuelles et électroniques) à l’intention des membres de l’Association s’effectuent dans les deux langues officielles; collaborer au bilinguisme des juges et des tribunaux;
7. Aborder la question des besoins et des attentes des juges surnuméraires, des juges suppléants et des juges à la retraite;
8. Favoriser une compréhension accrue du rôle de la magistrature dans l’administration de la justice auprès du public et ainsi mettre de l’avant ou appuyer activement des initiatives de sensibilisation du public et de relations publiques;
9. Étudier et débattre des lois et du droit actuel et, au besoin, recommander aux autorités compétentes les modifications jugées appropriées, aucune disposition des présentes ne pouvant cependant être interprétée comme restreignant le droit d’un juge, d’une association provinciale ou d’un juge municipal de formuler directement des recommandations aux dites autorités sans avoir par ailleurs à consulter l’Association à cet égard;
10. Entretenir des liens avec des organismes canadiens, notamment l’Institut national de la magistrature, l’Association du Barreau canadien, l’Association canadienne des juges des cours supérieures, le Conseil canadien des juges en chef, l’Institut canadien d’administration de la justice et les diverses facultés de droit;
11. Entretenir des rapports avec les associations des juges de pays étrangers et d’autres associations ou organismes œuvrant dans le domaine de la formation judiciaire et l’amélioration de l’administration de la justice.