Indépendance judiciaire
L’un des objectifs les plus importants de l’ACJCP est de promouvoir et défendre le principe de l’indépendance judiciaire.
Le système de gouvernement du Canada a trois branches : judiciaire, exécutive et législative. La fonction de la branche judiciaire est d’interpréter la loi, de résoudre les conflits et de défendre la Constitution y compris la Chartre canadienne des doits et libertés. Ce rôle exige que le pouvoir judiciaire soit distinct et fonctionne indépendamment de tous les autres participants au système judiciaire, y compris des deux autres branches du gouvernement.
Tous les Canadiens ont le droit constitutionnel de voir leurs affaires juridiques réglées par des juges justes et impartiaux. Au Canada, nos cours jouissent d’un haut degré de confiance du public, car un pouvoir judiciaire indépendant a été fermement établi.
L’indépendance judiciaire a de nombreuses définitions, mais en fin de compte, elle signifie que les officiers de justice ont la liberté de statuer sur chaque affaire selon ses propres mérites, sans ingérence ni influence aucune de quelque source que ce soit, y compris d’une autre branche du gouvernement. Bien que les décisions judiciaires aboutissent rarement à satisfaire tout le monde, notre système de justice repose sur la confiance du public dans le fait que les affaires sont convenablement instruites et que les décisions, qu’elles soient populaires ou non, sont rendues en toute justice. Il est crucial que le pouvoir judiciaire soit à la fois indépendant et perçu comme étant indépendant afin que le public soit convaincu que les décisions judiciaires sont rendues sans parti pris.
Pour garantir le droit à un pouvoir judiciaire indépendant et impartial, la législation du Canada comporte des protections constitutionnelles ou des « conditions essentielles » qui assurent l’indépendance de la magistrature. Il s’agit de l’inamovibilité, de la sécurité financière et de l’indépendance administrative.
L’inamovibilité empêche le renvoi arbitraire des juges. La sécurité financière est assurée par un mécanisme autonome qui, par le biais d’une commission spéciale sur la rémunération, établit les salaires et les avantages sociaux des juges. L’indépendance administrative permet aux cours de se gérer elles-mêmes, plutôt que d’être gérées par d’autres. Bien que ces garanties se rapportent aux juges, elles sont dans l’intérêt du public. Elles permettent aux cours d’appliquer la règle de droit que les Canadiens, par le biais des processus électoraux et législatifs, ont choisi pour les gouverner.
